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Permis de construire
N° PC 04819512C0003
Ville de Vignes · 48210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA BOURGARIE LES VIGNES 48210
Date d'autorisation
30/09/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 46 · D 250 · D 252
Superficie du terrain
998 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation30/09/2013

👤Demandeur

Code postal48210
LocalitéMAS-SAINT-CHELY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLozère (48)
CommuneVignes (48195)
Code postal48210
AdresseLA BOURGARIE LES VIGNES 48210
ParcellesD 46 · D 250 · D 252
Superficie terrain998 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant71 m²
Surface locaux créée8 m²
Surface locaux transformée50 m²
Surface commerce avant71 m²
Surface commerce créée8 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.