Permis de construire n° PC 04819512C0002 à Vignes

Permis de construire

N° PC 04819512C0002

Ville de Vignes · 48210

Bénéficiaire

COMMUNE DE LES VIGNES

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

10/03/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

39 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation10/03/2013

Ouverture du chantier08/10/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LES VIGNES

SIRET21480195300016

SIREN214801953

Code postal48210

LocalitéLES VIGNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLozère (48)

CommuneVignes (48195)

Code postal48210

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireOui

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant70 m²

Surface locaux créée39 m²

Surface locaux démolie6 m²

Surface locaux transformée33 m²

Surface publique avant70 m²

Surface publique créée39 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.