Déclaration préalable de travaux n° DP 03157723W0009 à Vignaux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03157723W0009

Ville de Vignaux · 31480

Bénéficiaire

COMMUNE DE VIGNAUX

Adresse du terrain

58 ROUTE D'OCCITANIE VIGNAUX 31480

Date d'autorisation

15/11/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 402

Superficie du terrain

5157 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation15/11/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VIGNAUX

SIRET21310577800012

SIREN213105778

Code postal31480

LocalitéVIGNAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVignaux (31577)

Code postal31480

Adresse58 ROUTE D'OCCITANIE VIGNAUX 31480

Parcelles0B 402

Superficie terrain5157 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant173 m²

Surface locaux créée11 m²

Surface publique avant173 m²

Surface publique créée11 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.