Déclaration préalable de travaux
N° DP 03157721A0002
Ville de Vignaux · 31480
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
AU VILLAGE VIGNAUX 31480
Date d'autorisation
02/07/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 402
Superficie du terrain
5157 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation02/07/2021

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844200026
SIREN444608442
Code postal32000
LocalitéAUCH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneVignaux (31577)
Code postal31480
AdresseAU VILLAGE VIGNAUX 31480
ParcellesB 402
Superficie terrain5157 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.