Déclaration préalable de travaux
N° DP 04633412G0122
Ville de Le Vigan · 46300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DE SERVICE LE CAUSSE LE VIGAN 46300
Date d'autorisation
14/01/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 1018
Superficie du terrain
5188 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation14/01/2013

👤Demandeur

Code postal46300
LocalitéLE VIGAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneLe Vigan (46334)
Code postal46300
AdresseCHEM DE SERVICE LE CAUSSE LE VIGAN 46300
ParcellesG 1018
Superficie terrain5188 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²
Surface publique créée12 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.