Permis d'aménager n° PA 04633417B0086 à Le Vigan

Permis d'aménager

N° PA 04633417B0086

Ville de Le Vigan · 46300

Bénéficiaire

COMMUNE DE LE VIGAN-EN-QUERCY

Adresse du terrain

LE CAUSSE LE VIGAN 46300

Date d'autorisation

18/12/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G 341 · G 1024 · G 346

Superficie du terrain

22190 m²

Surface locaux créée

1714 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation18/12/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LE VIGAN-EN-QUERCY

SIRET21460334200012

SIREN214603342

Code postal46300

LocalitéLE VIGAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneLe Vigan (46334)

Code postal46300

AdresseLE CAUSSE LE VIGAN 46300

ParcellesG 341 · G 1024 · G 346

Superficie terrain22190 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1714 m²

Surface publique créée1714 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.