Déclaration préalable de travaux n° DP 03535518U0021 à Vieux-Vy-sur-Couesnon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03535518U0021

Ville de Vieux-Vy-sur-Couesnon · 35490

Bénéficiaire

COMMUNE DE VIEUX VY SUR COUESNON

Adresse du terrain

8 RUE ZACHARIE ROUSSIN VIEUX-VY-SUR COUESNON 35490

Date d'autorisation

18/11/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 153

Superficie du terrain

405 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation18/11/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VIEUX VY SUR COUESNON

SIRET21350355000013

SIREN213503550

Code postal35490

LocalitéVIEUX-VY-SUR-COUESNON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneVieux-Vy-sur-Couesnon (35355)

Code postal35490

Adresse8 RUE ZACHARIE ROUSSIN VIEUX-VY-SUR COUESNON 35490

ParcellesAC 153

Superficie terrain405 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo42 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.