Déclaration préalable de travaux n° DP 03535521U0006 à Vieux-Vy-sur-Couesnon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03535521U0006

Ville de Vieux-Vy-sur-Couesnon · 35490

Bénéficiaire

COMMUNE DE VIEUX VY SUR COUESNON

Adresse du terrain

2 PLACE DU MARCHE VIEUX-VY-SUR-COUESNON 35490

Date d'autorisation

11/03/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 405

Superficie du terrain

232 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation11/03/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VIEUX VY SUR COUESNON

SIRET21350355000013

SIREN213503550

Code postal35490

LocalitéVIEUX-VY-SUR-COUESNON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneVieux-Vy-sur-Couesnon (35355)

Code postal35490

Adresse2 PLACE DU MARCHE VIEUX-VY-SUR-COUESNON 35490

ParcellesAB 405

Superficie terrain232 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant142 m²

Surface locaux créée1 m²

Surface commerce avant142 m²

Surface commerce créée1 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.