Déclaration préalable de travaux
N° DP 03535516U0014
Ville de Vieux-Vy-sur-Couesnon · 35490
Bénéficiaire
TERICORE
Adresse du terrain
ZA LA CROIX COUVERTE VIEUX-VY-SUR-COUESNON 35490
Date d'autorisation
27/06/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1010
Superficie du terrain
20000 m²
Surface locaux créée
6 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation27/06/2016

👤Demandeur

DénominationTERICORE
SIRET44528357500014
SIREN445283575
Code postal35490
LocalitéVIEUX-VY-SUR-COUESNON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneVieux-Vy-sur-Couesnon (35355)
Code postal35490
AdresseZA LA CROIX COUVERTE VIEUX-VY-SUR-COUESNON 35490
ParcellesD 1010
Superficie terrain20000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2243 m²
Surface locaux créée6 m²
Surface commerce avant2243 m²
Surface commerce créée6 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.