Permis de construire n° PC 06834822F0003 à Vieux-Thann

Permis de construire

N° PC 06834822F0003

Ville de Vieux-Thann · 68800

Bénéficiaire

COMMUNE DE VIEUX THANN

Adresse du terrain

RUE DE L ARTOIS VIEUX-THANN 68800

Date d'autorisation

09/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

14 83

Superficie du terrain

3137 m²

Surface locaux créée

32 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation09/09/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VIEUX THANN

SIRET21680348600010

SIREN216803486

Code postal68800

LocalitéVIEUX-THANN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneVieux-Thann (68348)

Code postal68800

AdresseRUE DE L ARTOIS VIEUX-THANN 68800

Parcelles14 83

Superficie terrain3137 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée32 m²

Surface publique créée32 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.