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Permis de construire
N° PC 07673920B0008
Ville de Vieux-Rouen-sur-Bresle · 76390
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
16 TE ROUTE DU TREPORT VIEUX-ROUEN-SUR-BRESLE 76390
Date d'autorisation
10/05/2021
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 209 · AB 210 · AB 211
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
114 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation10/05/2021

👤Demandeur

Code postal76390
LocalitéAUMALE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneVieux-Rouen-sur-Bresle (76739)
Code postal76390
Adresse16 TE ROUTE DU TREPORT VIEUX-ROUEN-SUR-BRESLE 76390
ParcellesAB 209 · AB 210 · AB 211
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée114 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.