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Permis de construire
N° PC 07673913B0002
Ville de Vieux-Rouen-sur-Bresle · 76390
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE MORIN VIEUX-ROUEN-SUR-BRESLE 76390
Date d'autorisation
29/10/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 23
Superficie du terrain
3367 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
147 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation29/10/2013
Ouverture du chantier05/12/2013

👤Demandeur

Code postal76390
LocalitéVIEUX-ROUEN-SUR-BRESLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneVieux-Rouen-sur-Bresle (76739)
Code postal76390
AdresseRUE MORIN VIEUX-ROUEN-SUR-BRESLE 76390
Parcelles0D 23
Superficie terrain3367 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable avant279 m²
Surface habitable créée147 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.