Déclaration préalable de travaux n° DP 02768617S0010 à Vieux-Port

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02768617S0010

Ville de Vieux-Port · 27680

Bénéficiaire

COMMUNE DE VIEUX PORT

Adresse du terrain

2 ET RUE DU PROFESSEUR LEMARIEY VIEUX-PORT 27680

Date d'autorisation

20/12/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 26

Superficie du terrain

430 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation20/12/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VIEUX PORT

SIRET21270686500012

SIREN212706865

Code postal27680

LocalitéVIEUX PORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneVieux-Port (27686)

Code postal27680

Adresse2 ET RUE DU PROFESSEUR LEMARIEY VIEUX-PORT 27680

ParcellesAB 26

Superficie terrain430 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.