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Permis de construire
N° PC 06150320V0001
Ville de Vieux-Pont · 61150
Bénéficiaire
GAEC CHTI
Adresse du terrain
LA PALLIERE VIEUX PONT 61150
Date d'autorisation
17/08/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 146
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
617 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation17/08/2020

👤Demandeur

DénominationGAEC CHTI
SIRET81771333200010
SIREN817713332
Code postal61150
LocalitéVIEUX PONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneVieux-Pont (61503)
Code postal61150
AdresseLA PALLIERE VIEUX PONT 61150
ParcellesZC 146
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1997 m²
Surface locaux créée617 m²
Surface agricole avant1997 m²
Surface agricole créée617 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.