Permis de construire n° PC 05961717K0002 à Vieux-Mesnil

Permis de construire

N° PC 05961717K0002

Ville de Vieux-Mesnil · 59138

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RES DES TOURNELLES VIEUX-MESNIL 59138

Date d'autorisation

02/06/2017

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 372

Superficie du terrain

581 m²

Logements créés

Surface habitable créée

107 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt07/09/2018

Date d'autorisation02/06/2017

👤Demandeur

LocalitéMARPENT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneVieux-Mesnil (59617)

Code postal59138

AdresseRES DES TOURNELLES VIEUX-MESNIL 59138

ParcellesB 372

Superficie terrain581 m²

Zone opérationnelle1

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée107 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.