Permis d'aménager
N° PA 0223872500001
Ville de Le Vieux-Marché · 22420
Bénéficiaire
COMMUNE DE LE VIEUX MARCHE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
22/05/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation22/05/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LE VIEUX MARCHE
SIRET21220387100018
SIREN212203871
Code postal22420
LocalitéLE VIEUX-MARCHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementCôtes d'Armor (22)
CommuneLe Vieux-Marché (22387)
Code postal22420
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.