Déclaration préalable de travaux n° DP 02238723C0019 à Le Vieux-Marché

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02238723C0019

Ville de Le Vieux-Marché · 22420

Bénéficiaire

COMMUNE DE LE VIEUX MARCHE

Adresse du terrain

PLAN D'EAU DE GWAZH AR STA LE VIEUX-MARCHE 22420

Date d'autorisation

12/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1861 · AB 202 · C 1863

Superficie du terrain

8036 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation12/07/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LE VIEUX MARCHE

SIRET21220387100018

SIREN212203871

Code postal22420

LocalitéLE VIEUX-MARCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementCôtes d'Armor (22)

CommuneLe Vieux-Marché (22387)

Code postal22420

AdressePLAN D'EAU DE GWAZH AR STA LE VIEUX-MARCHE 22420

ParcellesC 1861 · AB 202 · C 1863

Superficie terrain8036 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.