Déclaration préalable de travaux n° DP 02238722C0032 à Le Vieux-Marché

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02238722C0032

Ville de Le Vieux-Marché · 22420

Bénéficiaire

COMMUNE DE LE VIEUX MARCHE

Adresse du terrain

HENT AR PUNS LE VIEUX-MARCHE 22420

Date d'autorisation

30/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 289

Superficie du terrain

319 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Le Vieux-Marché Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation30/09/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LE VIEUX MARCHE

SIRET21220387100018

SIREN212203871

Code postal22420

LocalitéLE VIEUX-MARCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementCôtes d'Armor (22)

CommuneLe Vieux-Marché (22387)

Code postal22420

AdresseHENT AR PUNS LE VIEUX-MARCHE 22420

ParcellesAB 289

Superficie terrain319 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant67 m²

Surface locaux transformée67 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.