Déclaration préalable de travaux n° DP 02238721C0027 à Le Vieux-Marché

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02238721C0027

Ville de Le Vieux-Marché · 22420

Bénéficiaire

COMMUNE DE LE VIEUX MARCHE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

20/08/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Le Vieux-Marché Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation20/08/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LE VIEUX MARCHE

SIRET21220387100018

SIREN212203871

Code postal22420

LocalitéLE VIEUX-MARCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementCôtes d'Armor (22)

CommuneLe Vieux-Marché (22387)

Code postal22420

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.