Déclaration préalable de travaux
N° DP 02238721C0019
Ville de Le Vieux-Marché · 22420
Bénéficiaire
SCEA DE KERMARQUER
Adresse du terrain
KERMARQUER LE VIEUX-MARCHE 22420
Date d'autorisation
27/05/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1637
Superficie du terrain
11680 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation27/05/2021

👤Demandeur

DénominationSCEA DE KERMARQUER
SIRET38128777000022
SIREN381287770
Code postal22420
LocalitéLE VIEUX-MARCHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementCôtes d'Armor (22)
CommuneLe Vieux-Marché (22387)
Code postal22420
AdresseKERMARQUER LE VIEUX-MARCHE 22420
ParcellesA 1637
Superficie terrain11680 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²
Surface agricole créée19 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.