Déclaration préalable de travaux n° DP 02238715G0005 à Le Vieux-Marché

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02238715G0005

Ville de Le Vieux-Marché · 22420

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES PETITS JARDINS LE VIEUX-MARCHE 22420

Date d'autorisation

11/06/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZZ 280

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation11/06/2015

👤Demandeur

Code postal22420

LocalitéLE VIEUX-MARCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementCôtes d'Armor (22)

CommuneLe Vieux-Marché (22387)

Code postal22420

AdresseRUE DES PETITS JARDINS LE VIEUX-MARCHE 22420

ParcellesZZ 280

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant168 m²

Surface locaux créée6 m²

Surface commerce avant168 m²

Surface commerce créée6 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.