Permis de construire n° PC 02238723C0017 à Le Vieux-Marché

Permis de construire

N° PC 02238723C0017

Ville de Le Vieux-Marché · 22420

Bénéficiaire

COMMUNE DE LE VIEUX MARCHE

Adresse du terrain

20 HENT AR C'HOSTI LE VIEUX-MARCHE 22420

Date d'autorisation

24/01/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1

Superficie du terrain

13462 m²

Surface locaux créée

40 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Le Vieux-Marché Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation24/01/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LE VIEUX MARCHE

SIRET21220387100018

SIREN212203871

Code postal22420

LocalitéLE VIEUX-MARCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementCôtes d'Armor (22)

CommuneLe Vieux-Marché (22387)

Code postal22420

Adresse20 HENT AR C'HOSTI LE VIEUX-MARCHE 22420

ParcellesD 1

Superficie terrain13462 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée40 m²

Surface publique créée40 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.