Permis de construire n° PC 02238716G0002 à Le Vieux-Marché

Permis de construire

N° PC 02238716G0002

Ville de Le Vieux-Marché · 22420

Bénéficiaire

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE L'ARMOISE

Adresse du terrain

LD KERHUELLAN LE VIEUX-MARCHE 22420

Date d'autorisation

01/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1075 · A 1074

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

665 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation01/04/2016

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE L'ARMOISE

SIRET31556166200026

SIREN315561662

Code postal22420

LocalitéLE VIEUX-MARCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementCôtes d'Armor (22)

CommuneLe Vieux-Marché (22387)

Code postal22420

AdresseLD KERHUELLAN LE VIEUX-MARCHE 22420

ParcellesA 1075 · A 1074

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1352 m²

Surface locaux créée665 m²

Surface locaux démolie110 m²

Surface agricole avant1352 m²

Surface agricole créée665 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.