Déclaration préalable de travaux
N° DP 0767382500011
Ville de Vieux-Manoir · 76750
Bénéficiaire
NW JOULES
Adresse du terrain
SAINT AUBIN VIEUX-MANOIR 76750
Date d'autorisation
03/12/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 99
Superficie du terrain
45221 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation03/12/2025

👤Demandeur

DénominationNW JOULES
SIRET83787140900020
SIREN837871409
Code postal75007
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneVieux-Manoir (76738)
Code postal76750
AdresseSAINT AUBIN VIEUX-MANOIR 76750
ParcellesAK 99
Superficie terrain45221 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²
Surface publique créée18 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.