Déclaration préalable de travaux n° DP 07673822B0010 à Vieux-Manoir

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07673822B0010

Ville de Vieux-Manoir · 76750

Bénéficiaire

COMMUNE DE VIEUX MANOIR

Adresse du terrain

ROUTE DE BUCHY VIEUX-MANOIR 76750

Date d'autorisation

21/12/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 618

Superficie du terrain

15097 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation21/12/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VIEUX MANOIR

SIRET21760738100019

SIREN217607381

Code postal76750

LocalitéVIEUX-MANOIR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneVieux-Manoir (76738)

Code postal76750

AdresseROUTE DE BUCHY VIEUX-MANOIR 76750

ParcellesAB 618

Superficie terrain15097 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant87 m²

Surface locaux créée13 m²

Surface publique avant87 m²

Surface publique créée13 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.