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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07673815B0001
Ville de Vieux-Manoir · 76750
Bénéficiaire
COMMUNE DE VIEUX MANOIR
Adresse du terrain
ROUTE DE BUCHY VIEUX-MANOIR 76750
Date d'autorisation
20/04/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 618
Superficie du terrain
15097 m²
Surface locaux créée
17 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation20/04/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VIEUX MANOIR
SIRET21760738100019
SIREN217607381
Code postal76750
LocalitéVIEUX-MANOIR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneVieux-Manoir (76738)
Code postal76750
AdresseROUTE DE BUCHY VIEUX-MANOIR 76750
ParcellesAB 618
Superficie terrain15097 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant70 m²
Surface locaux créée17 m²
Surface publique avant70 m²
Surface publique créée17 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.