Déclaration préalable de travaux n° DP 9711341610027 à Vieux-Habitants

Déclaration préalable de travaux

N° DP 9711341610027

Ville de Vieux-Habitants · 97119

Bénéficiaire

COMMUNE DE VIEUX-HABITANTS

Adresse du terrain

BOURG BOURG VIEUX-HABITANTS 97119

Date d'autorisation

30/08/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 336

Superficie du terrain

10754 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation30/08/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VIEUX-HABITANTS

SIRET21971134800017

SIREN219711348

Code postal97119

LocalitéVIEUX-HABITANTS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGuadeloupe

DépartementGuadeloupe (971)

CommuneVieux-Habitants (97134)

Code postal97119

AdresseBOURG BOURG VIEUX-HABITANTS 97119

ParcellesAR 336

Superficie terrain10754 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant260 m²

Surface locaux transformée26 m²

Surface publique avant260 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.