Déclaration préalable de travaux n° DP 06834715E0016 à Vieux-Ferrette

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06834715E0016

Ville de Vieux-Ferrette · 68480

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

LUPPACHHOLZMATTEN VIEUX-FERRETTE 68480

Date d'autorisation

11/01/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

7 113

Superficie du terrain

12885 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation11/01/2016

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844200315

SIREN444608442

Code postal68110

LocalitéMULHOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneVieux-Ferrette (68347)

Code postal68480

AdresseLUPPACHHOLZMATTEN VIEUX-FERRETTE 68480

Parcelles7 113

Superficie terrain12885 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.