Permis de construire n° PC 06834723E0009 à Vieux-Ferrette

Permis de construire

N° PC 06834723E0009

Ville de Vieux-Ferrette · 68480

Bénéficiaire

S.C.I. LE VERGER

Adresse du terrain

8 RUE DE KOESTLACH VIEUX-FERRETTE 68480

Date d'autorisation

27/11/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

02 416

Superficie du terrain

3590 m²

Surface locaux créée

80 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation27/11/2023

👤Demandeur

DénominationS.C.I. LE VERGER

SIRET88296652600015

SIREN882966526

Code postal68480

LocalitéVIEUX-FERRETTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneVieux-Ferrette (68347)

Code postal68480

Adresse8 RUE DE KOESTLACH VIEUX-FERRETTE 68480

Parcelles02 416

Superficie terrain3590 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant290 m²

Surface locaux créée80 m²

Surface agricole avant290 m²

Surface agricole créée80 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.