Permis de construire n° PC 06834722E0003 à Vieux-Ferrette

Permis de construire

N° PC 06834722E0003

Ville de Vieux-Ferrette · 68480

Bénéficiaire

SCI DU MUGUET

Adresse du terrain

RUE DE L EGLISE VIEUX FERRETTE

Date d'autorisation

15/12/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

02 405 · 02 407

Superficie du terrain

206 m²

Logements créés

Surface habitable créée

67 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/09/2024

Date d'autorisation15/12/2022

Ouverture du chantier01/01/2023

Achèvement des travaux01/09/2024

👤Demandeur

DénominationSCI DU MUGUET

SIRET90268829000011

SIREN902688290

Code postal68440

LocalitéSCHLIERBACH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneVieux-Ferrette (68347)

Code postal68480

AdresseRUE DE L EGLISE VIEUX FERRETTE

Parcelles02 405 · 02 407

Superficie terrain206 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 1 pièce1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant40 m²

Surface habitable créée67 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.