Permis de construire n° PC 06834715E0003 à Vieux-Ferrette

Permis de construire

N° PC 06834715E0003

Ville de Vieux-Ferrette · 68480

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOTISSEMENT LA CLE DES CH LOT 13 VIEUX-FERRETTE 68480

Date d'autorisation

30/06/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

1 443

Superficie du terrain

930 m²

Logements créés

Surface habitable créée

97 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation30/06/2015

Ouverture du chantier30/11/2015

Achèvement des travaux16/09/2016

👤Demandeur

Code postal68480

LocalitéFERRETTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneVieux-Ferrette (68347)

Code postal68480

AdresseLOTISSEMENT LA CLE DES CH LOT 13 VIEUX-FERRETTE 68480

Parcelles1 443

Superficie terrain930 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée97 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.