Déclaration préalable de travaux n° DP 0596162500061 à Vieux-Condé

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0596162500061

Ville de Vieux-Condé · 59690

Bénéficiaire

SUISSE

Adresse du terrain

71 PLACE DE LA REPUBLIQUE VIEUX-CONDE 59690

Date d'autorisation

30/06/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 74 · AT 1002

Superficie du terrain

279 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation30/06/2025

👤Demandeur

DénominationSUISSE

SIRET93461506300013

SIREN934615063

Code postal59226

LocalitéLECELLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneVieux-Condé (59616)

Code postal59690

Adresse71 PLACE DE LA REPUBLIQUE VIEUX-CONDE 59690

ParcellesAT 74 · AT 1002

Superficie terrain279 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant193 m²

Surface locaux transformée190 m²

Surface commerce avant193 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.