Déclaration préalable de travaux
N° DP 0596162300133
Ville de Vieux-Condé · 59690
Bénéficiaire
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Adresse du terrain
218 RUE BOUCAUT VIEUX-CONDE 59690
Date d'autorisation
22/01/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 977
Superficie du terrain
3770 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation22/01/2024

👤Demandeur

DénominationCENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIRET26590616400099
SIREN265906164
Code postal59690
LocalitéVIEUX CONDE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneVieux-Condé (59616)
Code postal59690
Adresse218 RUE BOUCAUT VIEUX-CONDE 59690
ParcellesAL 977
Superficie terrain3770 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.