Déclaration préalable de travaux n° DP 0596162300022 à Vieux-Condé

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0596162300022

Ville de Vieux-Condé · 59690

Bénéficiaire

COMMUNE DE VIEUX CONDE

Adresse du terrain

215 RUE LUCIEN BELURIER VIEUX-CONDE 59690

Date d'autorisation

30/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 922 · AT 1030

Superficie du terrain

6148 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation30/03/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VIEUX CONDE

SIRET21590616500018

SIREN215906165

Code postal59690

LocalitéVIEUX-CONDE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneVieux-Condé (59616)

Code postal59690

Adresse215 RUE LUCIEN BELURIER VIEUX-CONDE 59690

ParcellesAT 922 · AT 1030

Superficie terrain6148 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1448 m²

Surface locaux transformée1448 m²

Surface commerce avant1448 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.