Déclaration préalable de travaux n° DP 05961616O0015 à Vieux-Condé

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05961616O0015

Ville de Vieux-Condé · 59690

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

0555 RUE HENRI DURRE VIEUX-CONDE 59690

Date d'autorisation

14/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BD 31

Superficie du terrain

1310 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation14/04/2016

👤Demandeur

Code postal59690

LocalitéVIEUX CONDE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneVieux-Condé (59616)

Code postal59690

Adresse0555 RUE HENRI DURRE VIEUX-CONDE 59690

ParcellesBD 31

Superficie terrain1310 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.