Déclaration préalable de travaux n° DP 05961614E0044 à Vieux-Condé

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05961614E0044

Ville de Vieux-Condé · 59690

Bénéficiaire

ELECTRICITE DE FRANCE

Adresse du terrain

RUE EDOUARD GUESQUIERE MONT DE PERUWELZ VIEUX-CONDE 59690

Date d'autorisation

20/07/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 192

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation20/07/2014

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE DE FRANCE

SIRET55208131700323

SIREN552081317

Code postal59300

LocalitéVALENCIENNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneVieux-Condé (59616)

Code postal59690

AdresseRUE EDOUARD GUESQUIERE MONT DE PERUWELZ VIEUX-CONDE 59690

ParcellesAD 192

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.