Permis de construire
N° PC 0596162105003
Ville de Vieux-Condé · 59690
Bénéficiaire
APEI VALENCIENNOIS LES PAPILLONS BLANCS
Adresse du terrain
456 RUE NESTOR BOULIEZ VIEUX CONDE
Date d'autorisation
05/08/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BD 409
Superficie du terrain
7495 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation05/08/2021

👤Demandeur

DénominationAPEI VALENCIENNOIS LES PAPILLONS BLANCS
SIRET77562729200367
SIREN775627292
Code postal59410
LocalitéANZIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneVieux-Condé (59616)
Code postal59690
Adresse456 RUE NESTOR BOULIEZ VIEUX CONDE
ParcellesBD 409
Superficie terrain7495 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant108 m²
Surface locaux transformée108 m²
Surface publique avant108 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.