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Permis de construire
N° PC 05961619O5001
Ville de Vieux-Condé · 59690
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
0074 RUE DES DEPORTES VIEUX-CONDE 59690
Date d'autorisation
13/06/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 35
Superficie du terrain
287 m²
Surface locaux créée
23 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation13/06/2019

👤Demandeur

Code postal59690
LocalitéVIEUX CONDE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneVieux-Condé (59616)
Code postal59690
Adresse0074 RUE DES DEPORTES VIEUX-CONDE 59690
ParcellesAR 35
Superficie terrain287 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée23 m²
Surface publique créée23 m²
Type de service publicAction sociale
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.