Permis de démolir
N° PD 05961616O5011
Ville de Vieux-Condé · 59690
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE AUGUSTIN BAY VIEUX-CONDE 59690
Date d'autorisation
22/06/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BE 46
Superficie du terrain
1093 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation22/06/2016

👤Demandeur

Code postal59305
LocalitéVALENCIENNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneVieux-Condé (59616)
Code postal59690
AdresseRUE AUGUSTIN BAY VIEUX-CONDE 59690
ParcellesBE 46
Superficie terrain1093 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.