Permis de démolir n° PD 05961617O5012 à Vieux-Condé

Permis de démolir

N° PD 05961617O5012

Ville de Vieux-Condé · 59690

Bénéficiaire

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

Adresse du terrain

RUE BELURIEZ VIEUX-CONDE 59690

Date d'autorisation

13/01/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

T 884 · AT 428 · AT 426

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation13/01/2018

👤Demandeur

DénominationETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

SIRET38333011500023

SIREN383330115

Code postal59777

LocalitéLILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneVieux-Condé (59616)

Code postal59690

AdresseRUE BELURIEZ VIEUX-CONDE 59690

ParcellesT 884 · AT 428 · AT 426

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.