Permis de démolir n° PD 05961621O5004 à Vieux-Condé

Permis de démolir

N° PD 05961621O5004

Ville de Vieux-Condé · 59690

Bénéficiaire

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

Adresse du terrain

RUE GAMBETTA RUE F DERVAUX VIEUX-CONDE 59690

Date d'autorisation

27/05/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 118 · AT 120 · AT 1066

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation27/05/2021

👤Demandeur

DénominationETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

SIRET38333011500023

SIREN383330115

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneVieux-Condé (59616)

Code postal59690

AdresseRUE GAMBETTA RUE F DERVAUX VIEUX-CONDE 59690

ParcellesAT 118 · AT 120 · AT 1066

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.