Permis de démolir
N° PD 0596162500007
Ville de Vieux-Condé · 59690
Bénéficiaire
SCI ROSA
Adresse du terrain
423 RUE CAMELINAT VIEUX-CONDE 59690
Date d'autorisation
30/04/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 120 · AD 142 · AD 144
Superficie du terrain
1800 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation30/04/2025

👤Demandeur

DénominationSCI ROSA
SIRET43945838100035
SIREN439458381
Code postal59220
LocalitéDENAIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneVieux-Condé (59616)
Code postal59690
Adresse423 RUE CAMELINAT VIEUX-CONDE 59690
ParcellesAD 120 · AD 142 · AD 144
Superficie terrain1800 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.