Permis de construire n° PC 05961612O5027 à Vieux-Condé

Permis de construire

N° PC 05961612O5027

Ville de Vieux-Condé · 59690

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

480 RUE CONSTANT GOSSET VIEUX CONDE 59690

Date d'autorisation

03/04/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 87

Superficie du terrain

1526 m²

Logements créés

Surface habitable créée

85 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation03/04/2013

Ouverture du chantier02/05/2013

Achèvement des travaux20/06/2014

👤Demandeur

Code postal59690

LocalitéVIEUX CONDE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneVieux-Condé (59616)

Code postal59690

Adresse480 RUE CONSTANT GOSSET VIEUX CONDE 59690

ParcellesAM 87

Superficie terrain1526 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée85 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.