Permis de construire
N° PC 05961612O5026
Ville de Vieux-Condé · 59690
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE PASTEUR VIEUX CONDE 59690
Date d'autorisation
03/04/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 379 · AN 382
Superficie du terrain
1548 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
129 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation03/04/2013

👤Demandeur

Code postal59690
LocalitéVIEUX CONDE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneVieux-Condé (59616)
Code postal59690
AdresseRUE PASTEUR VIEUX CONDE 59690
ParcellesAN 379 · AN 382
Superficie terrain1548 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée129 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.