Permis de construire
N° PC 05961612O5025
Ville de Vieux-Condé · 59690
Bénéficiaire
SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT
Adresse du terrain
280 RUE VERMEESCH VIEUX CONDE 59690
Date d'autorisation
23/10/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BE 432
Superficie du terrain
3696 m²
Logements créés
7
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation23/10/2013

👤Demandeur

DénominationSOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT
SIRET54880038200010
SIREN548800382
Code postal59300
LocalitéVALENCIENNES
Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneVieux-Condé (59616)
Code postal59690
Adresse280 RUE VERMEESCH VIEUX CONDE 59690
ParcellesBE 432
Superficie terrain3696 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)7
dont collectifs7
Logements 4 pièces7
Surface habitable issue de transfo575 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.