Permis de construire n° PC 05961612O5022 à Vieux-Condé

Permis de construire

N° PC 05961612O5022

Ville de Vieux-Condé · 59690

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

802 RUE EMILE ZOLA VIEUX CONDE 59690

Date d'autorisation

24/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 627

Superficie du terrain

188 m²

Logements créés

Surface habitable créée

65 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation24/09/2013

👤Demandeur

Code postal59860

LocalitéBRUAY SUR ESCAUT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneVieux-Condé (59616)

Code postal59690

Adresse802 RUE EMILE ZOLA VIEUX CONDE 59690

ParcellesAR 627

Superficie terrain188 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée65 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.