Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Societe d'economie mixte
Dénomination personne morale demandeur : PMIE
Numéro de SIRET du demandeur : 53351104400018
Numéro de voie du demandeur : 50
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Wilson
Lieu-dit du demandeur : BP 11125
Code postal du demandeur : 25201
Localité du demandeur : MONTBELIARD CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5000
Libellé de la voie du terrain : LA CRUE
Code postal du terrain : 25600
Localité du terrain : Vieux-Charmont
Section cadastrale 1 : 41AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 55873
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 300
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-05
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