Permis de construire de la ville de Vieux-Charmont

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Vieux-Charmont
Code postal : 25600
Code INSEE de la commune : 25614

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02561412M0011
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	19/01/2013
Date d'ouverture de chantier :	26/09/2013
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2012

Informations sur le demandeur

Catégorie : Bailleurs sociaux SAI
Dénomination : IDEHA
SIRET : 87555029500054
Code postal : 25200 Montbeliard
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : RUE du crepon Vieux-Charmont 25600
Parcelle(s) concernée(s) : AC485
Superficie du terrain : 0m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : Garage
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 27
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 2168m2