Permis de construire de la ville de Vieux-Charmont

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Vieux-Charmont
Code postal : 25600
Code INSEE de la commune : 25614

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02561412M0007
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	02/01/2013
Date d'ouverture de chantier :	24/02/2014
Date réelle d'achèvement des travaux :	2018-12-13
Année de dépôt de la demande :	2012

Informations sur le demandeur

Catégorie : Promoteurs (SAI)

Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : RUE du Chateau d Eau Les Hauts Bois Vieux-Charmont 25600
Parcelle(s) concernée(s) : AH129 AH262p AH212p
Superficie du terrain : 2209m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 14
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 1058m2