Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DES PRES
Numéro de SIRET du demandeur : 43764649000015
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : GR GRANDE RUE
Code postal du demandeur : 25230
Localité du demandeur : BONDEVAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1 B
Libellé de la voie du terrain : RUE DU PRE GIRARD
Code postal du terrain : 25600
Localité du terrain : Vieux-Charmont
Section cadastrale 1 : 456AE
Section cadastrale 2 : 478AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 831
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 180
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre